Sur l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours à hauteur de 218 jours par an : 3.

Sur l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours à hauteur de 218 jours par an : 3.

Cette rémunération brute doit correspondre à la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il ne s'était pas trouvé en congé de longue durée et comprendre le traitement de base, le supplément familial de

Ce trop-perçu de rémunération a donné lieu à l'émission d'un ordre de reversement à l'encontre de l'intéressée, le 28 juin 2018.

S'agissant de la perte de rémunération complémentaire : 4.

En premier lieu, ce régime d'autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation en locations de courtes durées avec compensation, laquelle compensation consiste en la transformation en habitation

En cas d'erreur de liquidation, l'ordonnateur émet un ordre de recouvrer afin, selon les cas, d'augmenter ou de réduire le montant de la créance liquidée.

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme