Les parties ont été informées, après le renvoi de l’affaire au tribunal, de la reprise de l’instance par un courrier du 13 août 2025.

La consultation décadactylaire effectuée le 18 octobre 2022 a, en outre, permis d'établir qu'elle était connue sous deux autres identités et qu'elle a bien été signalée pour le vol à l'étalage pris en

En quatrième et dernier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la condition tenant à l’urgence n’est pas remplie, M.

Toutefois, l'affaire est en état d'être jugée et le principe du contradictoire a été respecté.

Sur les frais d'instance : 15.

Sur les frais d'instance : 15. M.

Aucun des magistrats dont la société MCR Télécommunication demande la récusation ne fait partie de la formation de jugement.

de ces dispositions, à la suspension du marché litigieux pour la durée de l’instance.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 août 2023 à 15 heures.

Sur les frais de l'instance : 15.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, la commune de Menton, représentée par Me de Prémare conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, la commune de Menton, représentée par Me de Prémare conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de

Vu : - l'ordonnance du 13 août 2021 par laquelle la magistrate désignée a désigné M.

L'association Averroès a conclu, le 16 juin 2008, avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public au titre d'un lycée de six classes.

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme B C, cadre d'appui à la gestion du RSA.

Dans ces conditions, la société Vauban Santé ne peut prétendre à un droit à un complément de déduction. 13.

Enfin, aucun élément du dossier ne permet de tenir pour établi que l’entretien n’aurait pas été mené dans des conditions en garantissant la confidentialité.

La présidente du tribunal a désigné Mme Villemejeanne, première conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.

En premier lieu, l'arrêté est signé par M.