CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104625_20230321
21 mars 2023
Sur les intérêts : 8.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212235_20230109
9 janvier 2023
Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret. / II. - Il peut également être procédé à de telles enquêtes administratives en vue
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502136_20251126
26 novembre 2025
Dans ce dernier cas, les directeurs d’école peuvent participer à la procédure de recrutement. / (…) Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans, renouvelable une fois.
ORTA_2502203_20251126
ORTA_2502240_20251126
ORTA_2502241_20251126
ORTA_2502246_20251126
ORTA_2502292_20251126
ORTA_2502348_20251126
ORTA_2502349_20251126
ORTA_2502409_20251126
ORTA_2502488_20251126
ORTA_2502649_20251126
ORTA_2503341_20251126
ORTA_2503655_20251126
ORTA_2504274_20251126
ORTA_2504687_20251126
3e Section - 3e Chambre
DTA_2017214_20221102
2 novembre 2022
Face à la dénonciation par l'intéressée de l'ensemble de ces dysfonctionnements graves dans la gestion du personnel et des incidences sur la manière de traiter les corps qui s'en suivaient, le directeur
4e Section - 3e Chambre
DTA_2124399_20230710
10 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
9ème chambre, JU
DTA_2009433_20221219
19 décembre 2022
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision référencée " 48SI " du 29 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de
Page 13 sur 74