L'association Surfing' Saint Gilles Croix de Vie, fondée le 25 janvier 1979 et régie par la loi du 1er juillet 1901, à laquelle ses statuts donnent pour objet la pratique des sports de glisse, des activités

d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique la création d'une réserve foncière sur le territoire de la commune N, ainsi que les décisions du 27 octobre

Un mémoire présenté pour la commune de Châtenay-Malabry, enregistré le 2 octobre 2023, n'a pas été communiqué.

La clôture de l'instruction est intervenue le 13 septembre 2022. Un mémoire présenté pour MM. B a été enregistré le 20 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 23 décembre 2021 sous le n° 2109807, M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 23 décembre 2021 sous le n° 2109807, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2018, le 30 octobre 2019, les 20 janvier, 3 février, 6 mars, 21 octobre, et 25 novembre 2020, 25 janvier 2021 et

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 19 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2204711 les 16 septembre 2022, 30 juin 2023, et 23 octobre 2024, Mme C et M.

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute dans la signature des conventions conclues avec les riverains, ni conclu ces conventions avec retard dès lors qu'aucun planning n'a été rendu contractuel

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute dans la signature des conventions conclues avec les riverains, ni conclu ces conventions avec retard dès lors qu'aucun planning n'a été rendu contractuel

2015, du 20 octobre 2014 et du 27 octobre 2015, lesquelles désignations ont notamment pour objet la protection stricte de diverses espèces piscicoles et de leurs habitats naturels ; - il existe une

Mme E N, née le 23 mai 1973 et alors âgée de 39 ans, a subi le 22 octobre 2012 au sein des services du centre hospitalier de la Côte Basque une intervention chirurgicale en raison d'une artériopathie des

de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs. () ".

Par une ordonnance du 27 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2024 à 12 heures.

En ce qui concerne le moyen tenant à l'insuffisance de l'avis d'enquête publique : 13.

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de F... européenne et l’article 16 de la convention de

S'agissant de la perte de rendement liée aux dérapages de chantier : 13.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 28 octobre 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

(JO du 30 janvier 1976) et par l'ensemble des textes qui l'ont modifié ". 9.