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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000969_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la présente requête, elle demande l'annulation de l'arrêté du 17 août 2020 par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté de nomination du 26 juin 2020. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000998_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 17 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001020_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la présente requête, elle demande l'annulation de l'arrêté du 17 août 2020 par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté de nomination du 26 juin 2020. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001022_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la présente requête, elle demande l'annulation de l'arrêté du 17 août 2020 par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté de nomination du 26 juin 2020. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001023_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En l'espèce, l'auteur de l'arrêté de nomination disposait des éléments lui permettant d'apprécier les vertus, talents et capacités de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001456_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par des observations, enregistrées le 27 janvier 2021, la commune de Galéria, représentée par son maire, fait valoir que les deux motifs de l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508169_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4°Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001298_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 17 août 2020, implicitement confirmé suite à son recours gracieux du 19 août 2020, par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103817_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000864_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000866_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

maire a fait œuvre d'incompétence négative ; - la décision de nomination, qui était créatrice de droits et n'était pas illégale, ne pouvait faire l'objet d'un retrait ; - la maire s'est livrée à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

maire a fait œuvre d'incompétence négative ; - la décision de nomination, qui était créatrice de droits et n'était pas illégale, ne pouvait faire l'objet d'un retrait ; - la maire s'est livrée à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000977_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

; - la maire s'est livrée à un détournement de pouvoir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000979_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

maire a fait œuvre d'incompétence négative ; - la décision de nomination, qui était créatrice de droits et n'était pas illégale, ne pouvait faire l'objet d'un retrait ; - la maire s'est livrée à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000982_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

maire a fait œuvre d'incompétence négative ; - la décision de nomination, qui était créatrice de droits et n'était pas illégale, ne pouvait faire l'objet d'un retrait ; - la maire s'est livrée à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000984_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

maire a fait œuvre d'incompétence négative ; - la décision de nomination, qui était créatrice de droits et n'était pas illégale, ne pouvait faire l'objet d'un retrait ; - la maire s'est livrée à un

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216450_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 11 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Frichti à lui adresser dans

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216451_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 11 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Frichti à lui adresser dans

Source officielle

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