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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000969_20230925
25 septembre 2023
Par la présente requête, elle demande l'annulation de l'arrêté du 17 août 2020 par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté de nomination du 26 juin 2020. 4.
ORTA_2000998_20230925
C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 17 avril 2020.
ORTA_2001020_20230925
ORTA_2001022_20230925
ORTA_2001023_20230925
En l'espèce, l'auteur de l'arrêté de nomination disposait des éléments lui permettant d'apprécier les vertus, talents et capacités de M.
ORTA_2001027_20230925
A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 26 juin 2020.
1ère chambre
DTA_2001456_20221206
6 décembre 2022
Par des observations, enregistrées le 27 janvier 2021, la commune de Galéria, représentée par son maire, fait valoir que les deux motifs de l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur d'appréciation.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508169_20260407
7 avril 2026
…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4°Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur
ORTA_2001298_20230927
27 septembre 2023
Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 17 août 2020, implicitement confirmé suite à son recours gracieux du 19 août 2020, par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté de
4ème Chambre
DTA_2103817_20240326
26 mars 2024
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération
ORTA_2000864_20230927
B dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire.
ORTA_2000866_20230927
ORTA_2000941_20230927
maire a fait œuvre d'incompétence négative ; - la décision de nomination, qui était créatrice de droits et n'était pas illégale, ne pouvait faire l'objet d'un retrait ; - la maire s'est livrée à un
ORTA_2000947_20230927
ORTA_2000977_20230927
; - la maire s'est livrée à un détournement de pouvoir.
ORTA_2000979_20230927
ORTA_2000982_20230927
ORTA_2000984_20230927
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216450_20230424
24 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 11 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Frichti à lui adresser dans
DTA_2216451_20230424
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