B..., délégué syndical, est entré dans les locaux du site Les Docks PPDC, puis vers 7h30, sur le site du Dôme, sans solliciter préalablement l’accès à l’établissement auprès de son directeur et a pris

comité d’entreprise européen (CEE), de conseiller prud’hommal et de délégué syndical CFDT.

syndical depuis le 2 juin 2021.

ayant la qualité de délégué syndical ou de représentant du personnel en Commission Paritaire Locale ou en Commission Paritaire Nationale ne peut intervenir, après avis de la Commission Paritaire Locale

Deuxièmement, la requérante se plaint d'un " rapport syndical ", en réalité constitué d'une alerte, par courrier du 16 septembre 2018 adressé par un syndicat au maire de la commune, pour le saisir des

syndicale précise ou sans délégation ; - M.

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en

Il est membre titulaire du comité social et économique de la société et délégué syndical.

Par une délibération du 8 octobre 2024, le comité syndical du syndicat départemental de l'eau de la Manche a décidé, notamment, de confier la concession de service public à la société Véolia.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme : " () Le titulaire du droit de préemption urbain peut déléguer son droit () à l'un des organismes d'habitations à loyer modéré

2020, le 11 juin 2021, le 15 décembre 2022, la société Orange, représentée par Mes Gaudemet et Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°16 émis le 28 septembre 2020 par le syndicat

Il était par ailleurs délégué syndical et conseiller prud'hommes auprès du conseil des prud'hommes de Lille.

P exerçant les mandats de délégué syndical de la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire du comité d'entreprise de la délégation unique du personnel, membre du comité de groupe et coordinateur

syndical CFTC et de membre titulaire du comité social et économique de son entreprise.

afin d’établir la légalité du contrat dont était titulaire Mme B....

régularité de la procédure de consultation n'a été effectué ; - la consultation des délégués du personnel a présenté un caractère irrégulier ; - il existe un lien caractérisé entre son activité syndicale

Aux termes de son article L. 551-3 : " Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés". 3.

C détenait, par ailleurs, des mandats syndicaux en tant que membre titulaire au sein du comité social et économique, de délégué syndical de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Sur l'intervention du Syndicat national de l'enseignement privé : 6. Cette intervention est présentée à l'appui de la requête de Mme C.

B D, le syndicat général CFDT transports centre francilien, auxquels s'est joint M.