9 décembre 2020 par laquelle elle rejette la demande de remise totale de la dette d'indu de prime d'activité IM3001 présentées par Mme E sont irrecevables ; la demande d'aide juridictionnelle a été déposée

G Q, Mme C Q et Mme P Q ont déposé une requête en référé expertise devant le tribunal administratif de Lyon, qui, par une ordonnance du 11 mai 2017, a désigné M. H K en qualité d'expert.

Le 25 septembre 2023, la société Betom Ingéniérie a présenté des observations sur ces pièces complémentaires.

Par une ordonnance en date du 31 janvier 2022, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 31 janvier 2022, a été reportée au 4 février 2022 à 12 heures.

Il résulte en outre de l'instruction, et notamment de l'article 15.2.2 " Prestations sur devis préalables " du même projet de marché que le montant de ces dernières est plafonné à 5% du montant total HT

Le 16 octobre 2019, la SA Sodineuf habitat normand a déposé une demande de permis de construire un immeuble de 60 logements locatifs et des espaces partagés en serres sur la parcelle cadastrée BP n° 36

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les débits prescrits ne seront pas respectés, alors que la pétitionnaire fait valoir que le PEI DN 100 prévu aura un début normalisé à 60m3 par heure.

- la requête est irrecevable, dès lors que la communauté de communes du pays de l'Ourcq n'a pas produit la délibération autorisant son président à agir en justice ; - la demande de provision se heurte

La clôture de l'instruction a été différée au 28 novembre 2022 à 16 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 janvier 2022, Mme E G, représentée par Me Chabert, demande au tribunal, dans le dernier

puis au 30 novembre 2022 à 17 heures.

Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2023 à 12 heures.

Par une requête n° 2103324, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 juin 2021, le 13 juillet 2021 , le 7 janvier 2022 et le 24 mars 2022, M. et Mme B A, l'entreprise individuelle

Par une requête n° 2103324, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 juin 2021, le 13 juillet 2021 , le 7 janvier 2022 et le 24 mars 2022, M. et Mme B A, l'entreprise individuelle

Par une requête n° 2103324, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 juin 2021, le 13 juillet 2021 , le 7 janvier 2022 et le 24 mars 2022, M. et Mme B A, l'entreprise individuelle

que la réserve incendie est implantée à plus de 100 mètres d’une partie de la fumière de stockage des intrants et que l’ajout d’une nouvelle réserve incendie par le dossier de porter à connaissance déposé

Elles soutiennent que : -l'exécution du contrat s'est heurtée à des sujétions imprévues, les conditions hydrogéologiques rencontrées différant substantiellement des informations fournies dans le cadre

Elles soutiennent que : -l'exécution du contrat s'est heurtée à des sujétions imprévues, les conditions hydrogéologiques rencontrées différant substantiellement des informations fournies dans le cadre

Elles soutiennent que : -l'exécution du contrat s'est heurtée à des sujétions imprévues, les conditions hydrogéologiques rencontrées différant substantiellement des informations fournies dans le cadre

Les experts ont déposé leur rapport le 8 juillet 2019.