Sauvage, président du syndicat intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois, qui reprend ses conclusions et moyens écrits ; - les observations de Me Hourcabie, représentant la société Sogea Est

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Article 3 : La commune de Talloires-Montmin et la société PJP investissement immobilier verseront solidairement à M.

Les circonstances que le principe de l'ouverture de cette enquête, dont l'initiative appartient certes à un membre de la délégation du personnel au comité sociale et économique mais qui doit être engagée

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention n° 87 de l'Organisation internationale du travail du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

D... ou, à défaut à ce que la commune de Baincthun, le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (SYMSAGEB) et la société Veolia Eau la garantissent de toute condamnation

celle établie pour la SAS Groupe Keolis, société mère de la société attributaire, le 2 janvier 2023.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rossoni TP, au Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de l'Arrats et de la Gimone, au groupement des sociétés Carrère et à la

pétrolières a eu des répercussions directes sur ses activités ; - elle a respecté la procédure de reclassement ; - le licenciement est sans lien avec le mandat syndical détenu par Mme A.

Le Syndicat mixte a, ensuite publié, le 18 octobre 2023, un nouvel avis de marché AO 02 2023 auquel la société GIP Assistance a également candidaté, mais, par une décision du 5 décembre 2023, le Syndicat

B A a été recruté au sein de la société Tecalemit Aerospace Blois où il exerçait en qualité d'ouvrier professionnel.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; elle a subi une mise à l’écart à compter de sa désignation en qualité de conseillère prud’homal ; son consentement à

Le syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides demande la condamnation in solidum de la société TPF Ingénierie, venue aux droits de la société SETEF,

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Cadoz pour la société Decremps Btp. - les observations de Me Bory pour le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et affluents (SM3A).

est également notifié au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

En ce qui concerne la définition des besoins : 12.

En premier lieu, le signataire de l'acte est le maire de la commune d'Orange lui-même, M. A I. Par suite, le moyen tiré de l'absence de délégation de signature ne peut qu'être écarté. 3.

Par la présente requête, le syndicat mixte fermé de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer demande au tribunal à titre principal, de condamner in solidum la Société Aixoise de Gestion d’Assurance et

Par la présente requête, le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer demande au tribunal à titre principal, de condamner in solidum la Société Aixoise de Gestion d'Assurance et

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale de J, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter