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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300114_20240116
16 janvier 2024
essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation au titre des conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30
4ème Chambre
DTA_2204499_20250326
26 mars 2025
Par ordonnance du 15 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2204364_20250326
4 ème Chambre
DTA_2500155_20250711
11 juillet 2025
Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 modifié ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2201559_20250724
24 juillet 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300432_20250612
12 juin 2025
L'article 6 de ce même décret dispose que : " L'agent recruté sur place est défini par les arrêtés prévus à l'article 1er du présent décret " et enfin l'article 7 de l'arrêté du 18 juin 1969 visé ci-dessus
DTA_2500262_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 13 août 2025, Mme A...
DTA_2500270_20260127
27 janvier 2026
A..., décédé le 17 avril 2024, au titre des conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages
DTA_1903794_20230615
15 juin 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 et 25 mars et 12 juin 2025, Mme D...
DTA_2200380_20230314
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C, née le 11 mai 1968, a développé un myélome, qui a été diagnostiqué en 2019, alors qu'elle était âgée de 51 ans.
DTA_2300442_20250612
2ème chambre
DTA_2102747_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le décret n° 67-711 du 18 août 1967 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 ; - l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du
1ère chambre
DTA_2001286_20221018
18 octobre 2022
2018 au 23 août 2018 après régularisation du 30 octobre 2018 ; ses congés maladie du 20 juin 2018 au 4 juillet 2018 sont sans incidence sur sa situation de permissions cumulées du 20 juin 2018 au 23 août
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1706881_20230411
11 avril 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302252_20230621
21 juin 2023
que dans le cadre de l'élection des délégués et des suppléants, Mme M A, née le 30 mars 1965, M.
DTA_2300604_20250717
17 juillet 2025
- la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administrations - le décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 ;
DTA_2200398_20240314
14 mars 2024
du 18 juin 1947 modifié par les décrets du 28 mars 1959 et du 24 février 1965 classant la poudrerie nationale du Ripault ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2313982_20260224
24 février 2026
Vu : - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 67-711 du 18 août 1967 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative.
DTA_2100505_20221004
4 octobre 2022
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 ; - le code de justice administrative.
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