Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100643_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un acte d'engagement signé le 23 novembre 2013 et notifié le 5 décembre 2013, le syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) a confié à un groupement conjoint d'entreprises
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En application de l'article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement constitué de la société Boutet Pourrier Chevrer, architecte et mandataire, aux droits de laquelle est venue la société ABP Architecture, de la société Settec
Source officielle1ère chambre
DTA_2202311_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration.
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