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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article 3 de ce même décret : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : / 1.
4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la teneur de l’avis du conseil, qui a préconisé de renforcer la protection des éléments du patrimoine bâti existants et d’en identifier de nouveaux
5ème Chambre
DTA_2006207_20231103
3 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
1ère chambre
DTA_2201306_20241126
26 novembre 2024
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation. 10.
CHAMBRE 2
DTA_2503916_20260115
15 janvier 2026
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410260_20250401
1 avril 2025
La qualification d'activité de recherche au sens des dispositions précitées implique de constater l'existence d'un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d'une incertitude scientifique
8ème chambre
DTA_2400388_20260403
3 avril 2026
Par un arrêté du 3 juillet 2023, le président du conseil d’administration du SDIS de l’Ain a de nouveau mis fin à l’engagement de sapeur-pompier de M. B....
Chambre 1
DTA_2401809_20250204
4 février 2025
Une demande de titre de séjour peut être considérée comme abusive si elle ne présente aucun élément nouveau ou si les éléments nouveaux présentés sont purement dilatoires mais le simple fait que l'étranger
DTA_2401810_20250204
DTA_2401811_20250204
DTA_2401812_20250204
2ème chambre
DTA_2400700_20251127
27 novembre 2025
C... de fournir spontanément à l’administration tout élément utile relatif à sa situation, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500609_20260109
9 janvier 2026
Le juge, qui ne saurait accueillir de tels moyens sans avoir mis le défendeur à même de prendre connaissance du mémoire qui les invoque, peut, compte tenu de ces nouveaux éléments, décider que la clôture
DTA_2207553_20250605
5 juin 2025
par la pétitionnaire feraient obstacle à ce que l'alimentation en eau potable et l'assainissement se fassent dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
Les requérantes n'apportent aucun élément tendant à démontrer que ces nouveaux éléments, joints à la demande de permis de construire et au dossier d'enquête publique, seraient insuffisants.
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
En deuxième lieu, Mme C indique que les agissements dont elle est victime font suite au fait qu'elle a dénoncé le comportement de nouveaux collègues en provenance de la ville de Bron en juillet 2022, dont
Chambre DALO
DTA_2204503_20230427
27 avril 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1.
DTA_2402142_20260129
29 janvier 2026
dans les conditions de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le titre de recettes contesté ou son annexe ne comporte pas les bases de liquidation ni les éléments de calcul ;
DTA_2402402_20260129
DTA_2104197_20230713
13 juillet 2023
En second lieu, s'il est reproché à la deuxième expertise du 11 janvier 2022 d'avoir été réalisée non contradictoirement sans tenir compte des nouveaux éléments présentés par la société, les dispositions
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