2017-2018 et indiquant qu'elle a très peu pratiqué compte tenu de problèmes de santé, la réalité du préjudice d'agrément qu'elle prétend avoir subi.

Le préjudice d'agrément a pour objet spécifique d'indemniser l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou la limitation de ces activités

Si l’expertise non contradictoire réalisée en septembre 2025 indique une « réduction des activités sportives antérieurement pratiquées, en particulier la marche prolongée et les activités physiques importantes

A a ensuite été transféré en rééducation au SSR La Sologne, où il a séjourné du 27 septembre au 12 octobre 2018.

E... n’est pas établi, ainsi, d’ailleurs, que l’ont relevé le Conseil de l’ordre des médecins et le conciliateur du Comité national olympique et sportif français ; à supposer même que ce certificat médical

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille. 4.

du golf et du badminton, ainsi qu'une gêne au bricolage ; il a repris des licences de golf, mais n'en fait plus une pratique sportive ; - ce préjudice d'agrément justifie donc une provision de 12 000

B a pu reprendre une activité professionnelle d'agent d'accueil au sein du stade municipal de Bardos, il ne résulte pas de l'instruction qu'il disposerait ainsi d'une activité comparable à celle qu'il

Il soutient que : - dès lors que la pension militaire d'invalidité a pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique ainsi que le déficit fonctionnel

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise déjà cité, que l'intéressé ne pratique plus les activités sportives auquel il s'adonnait avant sa maladie imputable au service, de sorte son

des exercices physiques. ».

notamment du basket et du ski, sports qu'elle a pratiqués en compétition, a été victime en 2000 d'une rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche pour laquelle elle a été opérée.

d'activités sportives ou artistiques intensives ; / 3° L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ; / 4° L'existence d'une situation propre

Il est soutenu que : - la condition d’urgence est remplie dans la mesure où l’enfant, âgé de quatre ans, a déjà effectué de droit ou de fait, un an d’instruction en famille et qu’il présente des besoins

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille. 12.

C est limité dans les activités de marche. Toutefois, l'interruption des activités sportives, dont M.

D... fait également valoir son dynamisme et sa pratique sportive du vélo, de la natation, et de la marche, ainsi que son rôle de père pour ses deux enfants et sa pratique poussée du bricolage, soutenant

des exercices physiques ".

B en l'évaluant, sur la base d'un montant d'indemnisation de 21 euros par jour pour une incapacité totale, et au regard de l'arrêt temporaire des activités sportives effectuées par l'intéressé, à la somme

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.