Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans

Ils soutiennent que la rectification du boni de liquidation relative à la provision pour dépréciation du stock n’est pas justifiée.

de l'exécution.

Devaux tendant à la suspension des retenues sur traitement adressée par courriel le 19 août 2021 au centre communal d'action sociale de Toulouse et non un titre exécutoire.

Par jugement du 31 mai 2022 de ce même tribunal, la société Ayphassorho Pays-basque a été placée en liquidation judiciaire.

L'article R. 661-1 de ce code dispose que : " Les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc () sont exécutoires de plein droit à titre provisoire ". 6.

le juge de l’exécution ». 4.

Selon l'article L. 622-24 du même code : " A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent

A..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir : 3.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par sa requête visée ci-dessus, la SAS Les Compagnons du Barroux demande au juge des référés de condamner la société Area sud PACA à lui payer une provision de 406 681,53 € correspondant, selon elle, au

D'une part, le titre exécutoire indique le nom, le prénom et la qualité de l'ordonnateur.

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond,