Le rapport de M. Lardennois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, conseillère, - les observations de Me Teysseyré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

de la directrice, le rapport de l'infirmière scolaire, le rapport de la psychologue scolaire ainsi que le rapport de la professeure des écoles.

"vie privée et familiale" répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Me Bertrand représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

introductifs d’instance, des réquisitions du comptable public, des recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs établissements, des recours déférant

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

En revanche, l’avis de la commission est défavorable à la communication des rapports d’accidents dans lesquels il a été impliqué. 4. Il résulte de l’instruction que M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - et les observations de Me Hajji, représentant M. B...

Le rapport de Mme Carotenuto a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Montoya, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier ; - les observations de Me Diango, représentant M.

Il soutient que la décision en cause a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière, qu'elle est insuffisamment motivée, qu'elle méconnait les dispositions de la directive 2008/

A..., représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Degommier. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du ministre née du silence gardé sur le recours hiérarchique : 10.

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 20 septembre 1992, déclare être entrée sur le territoire français le 16 décembre 2013.