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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510344_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510694_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511316_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505841_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304339_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En premier lieu, aux termes du I de l’article 1383 du même code : « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602298_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu’ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602850_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu’ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603852_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par une seconde ordonnance n°2603151 du 18 février 2026, le juge des référés a, à nouveau, rejeté pour défaut d’urgence la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607138_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu’ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114205_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux contribuables de porter à la connaissance de l'administration l'existence d'une construction nouvelle dans les quatre-vingt-dix jours de sa réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508990_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505028_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602115_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Pour justifier de l’existence de circonstances nouvelles lui permettant de saisir à nouveau le juge des référés sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508856_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510445_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508528_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le requérant soutient qu’il est fondé à contester une mesure d’éloignement révélée par son placement en rétention administrative du fait de l’existence de circonstances nouvelles en fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514869_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209719_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

dans sa nouvelle demande adressée le 24 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514087_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu’ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502010_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 3.

Source officielle

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