Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans le quartier Saint-Jean du Var, au cœur d'une zone densément urbanisée.

AUH du PLUi ; - il méconnaît l'article 6.1 des dispositions générales du PLUi ; - il méconnaît l'article 12 de la zone AUH du règlement du PLUi ; - le bâtiment D, implanté en zone UP du règlement

AUH du PLUi ; - il méconnaît l'article 6.1 des dispositions générales du PLUi ; - il méconnaît l'article 12 de la zone AUH du règlement du PLUi ; - le bâtiment D, implanté en zone UP du règlement

Chacun de ses membres a apporté, à l'occasion de cette création, des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour une surface totale de 16 743 m².

Ce plan comporte les informations relatives aux espaces réservés aux véhicules d'intervention ainsi qu'aux bennes à ordures situées sur l'aire d'évolution.

particulière sur cette zone littorale.

Ainsi, l'illégalité tenant à l'absence d'une division foncière antérieure a été régularisée par l'intervention préalable, à la date du permis de construire modificatif en litige, d'une autorisation de

Il soutient que : - sa requête est recevable en sa qualité de propriétaire de son habitation principale située dans le hameau de Villiers qui participe au budget de la commune par deux taxes foncières

Aux termes des dispositions de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) applicable vise, dans ces zones, à limiter la consommation foncière et le mitage en privilégiant le développement par le renouvellement urbain

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-24 du code de l’urbanisme : « Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës

en zone AP et en site classé, ne respecte pas les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme qui interdit dans cette zone le changement de destination agricole des bâtiments et la création d'habitations

en zone AP et en site classé, ne respecte pas les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme qui interdit dans cette zone le changement de destination agricole des bâtiments et la création d'habitations

Aux termes de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme: " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le demandeur peut

au plan annexé, et un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de la vielle ville, tel que défini au plan annexé, dans lequel se situe la zone UA.

Si le plan de zonage des eaux pluviales la situe en zone dunaire u-10 et le rapport du plan local d’urbanisme dans une zone de risque fort de remontée de nappes dans le socle, la carte des risques de remontées

préservant la visibilité à l'intersection de la voie ".

l'intersection). " 15.

des vallées de la Somme et de l'Avre ", ainsi qu'en zone humide et sur un site comprenant des sols pollués.

Par un mémoire en intervention enregistré le 25 octobre 2022, M.