L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur.

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

du médecin concerné au tableau de l'ordre départemental des médecins. 4.

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

Les requêtes n°s 2301322 et 2400161 ont été présentées par la même requérante et visent à l'annulation du tableau d'avancement 2023 et à la condamnation du rectorat pour la non inscription à ce tableau

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le ministre chargé de l'agriculture ".

Par la présente requête, elle demande l’annulation de la décision implicite de refus d’inscription au tableau de son nom, ensemble l’arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d’avancement au grade de

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

par ordre de mérite.

B..., brigadiers de police, ont demandé leur inscription au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale au titre de l’année 2023 dans le cadre de la campagne d’avancement à ce

A doit être regardé comme demandant l'annulation du tableau d'avancement pour l'année 2023 au grade de technicien, qu'il soit enjoint au département de procéder à son inscription et à la condamnation du