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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203063_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203064_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203065_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203067_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203158_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R. 77-12-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203282_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203285_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203430_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R. 77-12-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203431_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R. 77-12-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107610_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A informe le tribunal de son intention de retirer sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202046_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200969_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201232_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201260_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201684_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201920_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200345_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200346_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200347_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200348_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle

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