CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203063_20230224
24 février 2023
Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application
ORTA_2203064_20230224
Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application
ORTA_2203065_20230224
ORTA_2203067_20230224
C et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application de l'article
ORTA_2203158_20230224
B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R. 77-12-3 du
ORTA_2203282_20230224
Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application
ORTA_2203285_20230224
ORTA_2203430_20230224
ORTA_2203431_20230224
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R. 77-12-3 du
ORTA_2107610_20221027
27 octobre 2022
A informe le tribunal de son intention de retirer sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202046_20240126
26 janvier 2024
Ils ont par ailleurs été invités par le même courrier à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2200969_20240126
ORTA_2201232_20240126
ORTA_2201260_20240126
ORTA_2201684_20240126
ORTA_2201920_20240126
ORTA_2200345_20240126
ORTA_2200346_20240126
ORTA_2200347_20240126
ORTA_2200348_20240126
Page 13 sur 158