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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000914_20240920
20 septembre 2024
Cette lettre indique l'objet de la convocation.
4ème Chambre
DTA_2215302_20240111
11 janvier 2024
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
2ème Chambre
DTA_2103397_20231102
2 novembre 2023
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
7ème Chambre
DTA_2309647_20251014
14 octobre 2025
, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation de manière impartiale et, en tout état de cause, de lui communiquer tout document utile, à savoir l’avis du Conseil de discipline le concernant, sa lettre
3ème Chambre
DTA_2005097_20230130
30 janvier 2023
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
termes de ce document que cette énumération n'est pas exhaustive, il précise toutefois que les modifications figurent en annexe, laquelle a également été communiquée aux conseillers communautaires, la lettre
8ème chambre
DTA_2103187_20240327
27 mars 2024
Par une lettre du 10 octobre 2020, M.
2ème chambre
DTA_2201883_20250410
10 avril 2025
D'autre part, Mme A a été convoquée par courrier du 12 avril 2022 pour un second contrôle pédagogique réalisé le 17 mai suivant, dans un délai supérieur à un mois suivant le premier contrôle.
DTA_2201895_20250410
D'autre part, Mme A a été convoquée par courrier du 12 avril 2022 pour un second contrôle pédagogique réalisé le 17 mai, dans un délai supérieur à un mois suivant le premier contrôle.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202084_20220712
12 juillet 2022
ait effectivement été réunie, la procédure suivie est entachée de multiples irrégularités dès lors qu'aucune information ne lui a été transmise concernant cette réunion à laquelle elle n'a pas été convoquée
DTA_2104682_20240328
28 mars 2024
La première demande du 4 mai 2016, qui portait notamment sur la communication du rapport d'analyse des candidatures, des offres initiales et finales, des lettres de convocation aux négociations adressées
DTA_2301120_20251127
27 novembre 2025
remise en main propre contre signature ; - la lettre de convocation est entachée d’une erreur matérielle quant à la fonction de la commission académique d’appel ; - l’arrêté attaqué n’a pas été notifié
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306925_20231120
20 novembre 2023
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
DTA_2000018_20220705
5 juillet 2022
Cette lettre indique l'objet de la convocation. / L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la
DTA_2412985_20250310
10 mars 2025
arrêtés en litige n'est pas établie ; - ces arrêtés sont entachés d'un défaut d'examen de sa situation et ne sont pas suffisamment motivés ; - ils sont également entachés d'un vice de procédure, la lettre
DTA_2301002_20250321
21 mars 2025
, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
4ème chambre
DTA_2202311_20240206
6 février 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602025_20260317
17 mars 2026
dès qu’elle aura obtenu son autorisation provisoire de séjour ; - l’urgence est présumée en matière de renouvellement de titre de séjour ; - la décision est entachée d’un vice de procédure : la lettre
3ème chambre
DTA_2400224_20260410
10 avril 2026
l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation.
5ème chambre
DTA_2207211_20231108
8 novembre 2023
légalement plus, le 26 juillet 2022, procéder au retrait de sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique et annuler la décision de l'inspecteur du travail ; - elle a été irrégulièrement convoquée
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