Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ". 11.

il n'a pas consommé de produit stupéfiant, mais seulement un produit légal, non psychotrope ; * le dépistage salivaire n'est pas adapté : il permet de détecter la présence de THC, sans dosage du taux

L’offre de la société AEP, d’un montant de 9 508 177,00 euros HT, a obtenu la note de 37,64/40 par application de la méthode de notation.

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Le service a ensuite fait application d'un taux de rendement locatif de 4,5 % aux valeurs vénales ainsi déterminées. 9.

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Le taux que l'entreprise emprunteuse aurait pu obtenir d'établissements ou d'organismes financiers indépendants dans des conditions analogues s'entend, pour l'application de ces dispositions, du taux que

Le taux est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. (...) II.

Aux termes de l’article 10 du même arrêté : « Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode d’évaluation des offres au regard de chacun des critères d’attribution qu’elle a définis et rendus publics.

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

pour le préjudice financier subi durant les années 2018 à 2022 sur le fondement de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, et la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral, avec intérêts au taux

litige : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes

A..., représentés par Me Guillois (SELARL Kovalex), demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Maël-Carhaix à leur verser la somme de 15 853,50 euros assortie des intérêts au taux légal

de notation des offres en ce qui concerne la valeur technique, telle qu'elle lui a été communiquée le 3 juin dernier, de sorte qu'elle est irrégulière ; d'une part, il est annoncé que cette méthode de

En ce qui concerne l'évaluation des travaux de reprise : S'agissant de la détermination de méthode de réparation : 44.

S'agissant de la méthode du faisceau d'indices : 14.

cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions ou de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, mentionnés à l'article 150-0 A, sont réduits d'un abattement au taux