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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2001230_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Anciennement employé par la société Ascometal, dans son établissement de production d'acier de l'usine des Dunes de Dunkerque, en qualité de manutentionnaire, de chef manutention puis de chef d'équipe,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102835_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le médecin expert s'est prononcé, au regard de la question posée, laquelle portait ainsi qu'il a été dit au point précédent sur la reconnaissance éventuelle de l'existence d'une maladie professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302103_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101724_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204585_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Employé par la société CMPEI, dans son établissement de construction métallique pour la construction navale de Dunkerque, en qualité d'agent de manutention, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303364_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201229_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201538_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200780_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001594_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200049_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000111_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000208_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103746_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104067_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

6 ", " plateforme pour skip ", " charpente le rouzo dispat ", " cheminée chaufferie ", " porte nomafa rapidroll 400/320 ", " manutention ", " charpente peseuse ".

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900928_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages et autres matériels techniques, notamment liés au pesage, à la manutention

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages et autres matériels techniques, notamment liés au pesage, à la manutention

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900930_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages et autres matériels techniques, notamment liés au pesage, à la manutention

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900954_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages et autres matériels techniques, notamment liés au pesage, à la manutention

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MANUTENTION PORTUAIRE MULTIVRAC ET MULTISERVICES

SIREN 819606302Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GUYANE MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 792729832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SOMAP - SOCIETE D'ORGANISATION DE MANUTENTION ET D'ACTIVITES PORTUAIRE

SIREN 672044617Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ANTILLES MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 848388856Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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Immatriculations

BOULOGNE MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 830417713Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/08/2026

Voir →