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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1906489_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107404_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

ancienne et nouvellement créée de la ZAC de part et d'autre de la RD 643.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301671_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001554_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008063_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002843_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L. 332-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005738_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D'autre part, les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis présenterait des contradictions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003259_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000183_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

une mutilation ou une infirmité permanente ; / 2° Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13 ; / 3° Lorsque la construction est située dans un parc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D... laquelle possède cinquante parts au sein de ladite SCI. Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505416_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301479_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, et d’un funérarium, d’autre part.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003173_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2025679_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000890_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une délibération du 3 juin 2021, le conseil communautaire, d'une part, a abrogé la délibération du 17 décembre 2019 et, d'autre part, a approuvé le PLUI modifié.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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