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1 716 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de l'organisation de réunions publiques et de l'état d'avancement du projet et leur faire part de résumés des réunions du conseil municipal sur le sujet, les habitants ayant notamment été informés, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403877_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il fait valoir que lors d'une réunion d'expertise, il est apparu utile d'appeler à la cause le syndicat des copropriétaires du 132 boulevard de la République, en raison des containeurs d'ordures ménagères

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210854_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

auxquels elle est régulièrement convoquée et à participer aux réunions des instances de l'université.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210855_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

auxquels elle est régulièrement convoquée et à participer aux réunions des instances de l'université.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101133_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B soutient qu'il est à l'origine de son syndrome anxio-dépressif, a consisté en une altercation avec un agent technique en charge du nettoyage des locaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000382_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000388_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301282_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100768_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D'autre part, il est constant que Mme B disposait d'autorisations spéciales d'absence lors de sa participation aux réunions du comité technique et du conseil d'administration de l'EPHAD La Gloriette, sans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000381_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000386_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle

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