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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303947_20231025
25 octobre 2023
D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2307328_20240115
15 janvier 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2307788_20231215
15 décembre 2023
; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208470_20230403
3 avril 2023
de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital de Saint-Jean de Maurienne, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement
DTA_2401433_20240612
12 juin 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2402581_20240809
9 août 2024
; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage
DTA_2501367_20250512
12 mai 2025
A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Edouard Herriot, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser
DTA_2405842_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit
1ère chambre
DTA_2104989_20231211
11 décembre 2023
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
Ainsi, la circonstance que la société Elan Valorisation ait pris un risque économique voire juridique, à le supposer établi, au motif que son autorisation lui permet de réceptionner jusqu’à 10 950 tonnes
ORTA_2517807_20251120
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506713_20251106
6 novembre 2025
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux
DTA_2517741_20260414
14 avril 2026
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301801_20231010
10 octobre 2023
; décrire l'état pathologique de l'enfant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206505_20230405
5 avril 2023
Elle soutient qu'il ressort du courrier établi par le société SARETEC que les désordres proviendraient du réseau d'adduction d'eau potable ou d'une résurgence d'eau souterraine ce qui conduit à sa mise
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
C, M. et Mme F demandent la nomination d'un expert pour établir judiciairement l'origine des désordres, indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires et fixer leurs préjudices.
4ème chambre
DTA_2300986_20241107
7 novembre 2024
; - le quantum du préjudice n'est pas établi alors que l'attestation de leur expert quant à la perte de marge nette est incohérente avec les caractéristiques du marché et de l'offre proposée.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que, dans la perspective d'une action contentieuse en réparation de ses préjudices, sa demande est utile pour que soient établies l'ampleur et la nature des désordres affectant l'immeuble
4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
; - la note relative aux conditions tarifaires et contractuelles est remise aux adhérents et est affichée dans l'établissement ; le manquement tiré du défaut de remise de cette note n'est pas établi
5ème chambre
DTA_2403785_20260127
27 janvier 2026
L’établissement public Deux Fleuves Rhône Habitat fournit, en outre, le compte-rendu du processus de recrutement, dont il ressort que M.
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