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1 409 résultats pour « pluralités d'établissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303947_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307328_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307788_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208470_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital de Saint-Jean de Maurienne, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401433_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402581_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501367_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Edouard Herriot, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405842_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104989_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ainsi, la circonstance que la société Elan Valorisation ait pris un risque économique voire juridique, à le supposer établi, au motif que son autorisation lui permet de réceptionner jusqu’à 10 950 tonnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506713_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517741_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301801_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

; décrire l'état pathologique de l'enfant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206505_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle soutient qu'il ressort du courrier établi par le société SARETEC que les désordres proviendraient du réseau d'adduction d'eau potable ou d'une résurgence d'eau souterraine ce qui conduit à sa mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302518_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, M. et Mme F demandent la nomination d'un expert pour établir judiciairement l'origine des désordres, indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires et fixer leurs préjudices.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300986_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

; - le quantum du préjudice n'est pas établi alors que l'attestation de leur expert quant à la perte de marge nette est incohérente avec les caractéristiques du marché et de l'offre proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304797_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que, dans la perspective d'une action contentieuse en réparation de ses préjudices, sa demande est utile pour que soient établies l'ampleur et la nature des désordres affectant l'immeuble

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001434_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

; - la note relative aux conditions tarifaires et contractuelles est remise aux adhérents et est affichée dans l'établissement ; le manquement tiré du défaut de remise de cette note n'est pas établi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403785_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L’établissement public Deux Fleuves Rhône Habitat fournit, en outre, le compte-rendu du processus de recrutement, dont il ressort que M.

Source officielle

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