CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425195_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux pièces complémentaires enregistrés le 23, 25, le 4, 9 et le 22 octobre 2024, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503120_20250428
28 avril 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que le délai de traitement de sa demande est anormalement long, ce qui lui cause des préjudices. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600955_20260313
13 mars 2026
Il soutient que la disparition de deux cent vingt objets et le préjudice de 126 000 euros qui en découle ne peuvent lui être imputés, dès lors qu'une « liste d'objets non localisables » existait avant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408080_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 décembre 2024 et 12 mars et 1er décembre 2025, M. B...
ORTA_2208526_20220809
9 août 2022
B A demande au tribunal le paiement d'indemnités au titre de sa retraite complémentaire ainsi que le versement de la somme de 2 500 000 euros en réparation des préjudices qui résulteraient pour lui de
ORTA_2203766_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 décembre 2022 et 9 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400790_20250307
7 mars 2025
Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour.
DTA_2216235_20260512
12 mai 2026
Sur le préjudice esthétique : 11. M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2425370_20260206
6 février 2026
A..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant
DTA_2425375_20260206
DTA_2425376_20260206
Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire
DTA_2425377_20260206
B..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant
DTA_2425385_20260206
DTA_2425390_20260206
DTA_2425391_20260206
DTA_2425392_20260206
DTA_2425395_20260206
DTA_2425398_20260206
DTA_2425399_20260206
DTA_2425402_20260206
Page 13 sur 956