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19 109 résultats pour « préjudice complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425195_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux pièces complémentaires enregistrés le 23, 25, le 4, 9 et le 22 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503120_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que le délai de traitement de sa demande est anormalement long, ce qui lui cause des préjudices. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600955_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il soutient que la disparition de deux cent vingt objets et le préjudice de 126 000 euros qui en découle ne peuvent lui être imputés, dès lors qu'une « liste d'objets non localisables » existait avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408080_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 décembre 2024 et 12 mars et 1er décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208526_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B A demande au tribunal le paiement d'indemnités au titre de sa retraite complémentaire ainsi que le versement de la somme de 2 500 000 euros en réparation des préjudices qui résulteraient pour lui de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203766_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 décembre 2022 et 9 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400790_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216235_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le préjudice esthétique : 11. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de lui verser l’ACF au titre du préjudice subi, préjudice qu’il n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant

Source officielle

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