En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français

En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par M.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. C E, préfet de la Seine-Saint-Denis à la date d'édiction de l'arrêté attaqué.

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

E ont fait l'objet de deux avis de mise à disposition, le premier avis en date du 20 juin 2024 et le deuxième avis en date du 1er juillet 2024.

du produit d'un crime ou d'un délit, récidive et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, récidive).

, contrebande de marchandise prohibée, détention de marchandise réputée importée en contrebande en récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive, le 17 mars 2015 par le tribunal correctionnel de

, contrebande de marchandise prohibée, détention de marchandise réputée importée en contrebande en récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive, le 17 mars 2015 par le tribunal correctionnel de

et d’usage illicite de stupéfiants en état de récidive.

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.

En premier lieu, d'une part aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est

Aux termes du premier alinéa de l'article 726-1 du code de procédure pénale alors en vigueur : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour une

Aux termes du premier alinéa de l'article 726-1 du code de procédure pénale alors en vigueur : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour une

Jauffret, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive

extérieure de la mer territoriale et côté terre, le rivage de la mer.

extérieure de la mer territoriale et côté terre, le rivage de la mer.