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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303662_20230913
13 septembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance.
5ème Chambre
DTA_1910071_20230203
3 février 2023
de faire connaître son acceptation. () En cas d'application des dispositions du II de l'article L. 47 A, l'administration précise au contribuable la nature des traitements effectués () ". 3.
2ème chambre
DTA_2302771_20251218
18 décembre 2025
territorial pris en charge est ferme et précise.
7ème Chambre
DTA_2205444_20250411
11 avril 2025
La plus-value réalisée à l'occasion de cette opération a bénéficié de plein droit du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du code général des impôts.
6ème Chambre
DTA_2208240_20250925
25 septembre 2025
Dans ces conditions, la proposition de rectification mentionne le motif de rectification.
DTA_2100090_20221129
29 novembre 2022
Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont obligatoirement invités à s'exprimer à cette occasion.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
Leurs titres d'études professionnels et/ou certificats de capacités n'avaient donc pas à être précisés dans le mémoire technique. Quant au moyen tiré de l'absence de planning détaillé : 12.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2427534_20250730
30 juillet 2025
A, né le 5 septembre 1976, soutient qu'il a violemment percuté une baie vitrée dans le musée Guimet le 13 octobre 2023, ce qui lui a occasionné un traumatisme crânien pour lequel il a été pris en charge
4ème chambre
DTA_2302084_20260430
30 avril 2026
se référant à des éléments sans lien avec le litige et, d’autre part, l’administration était tenue de préciser le mode de calcul d’un élément exogène de la comptabilité de la société ; - dans la proposition
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2204909_20230523
23 mai 2023
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501770_20251216
16 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre
DTA_2502353_20251216
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
10ème Chambre
DTA_2213474_20230306
6 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2406664_20250318
18 mars 2025
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404731_20250625
25 juin 2025
En deuxième lieu, il ressort de ses mentions que la contrainte contestée du 29 juillet 2024 précise qu'elle porte sur la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2021.
Chambre 2
DTA_2203225_20230504
4 mai 2023
Il a intégré l'indemnité de rupture conventionnelle qu'il a perçue à cette occasion dans ses revenus imposables de l'année 2020.
Juge Unique 2
DTA_2304516_20251003
3 octobre 2025
Il soutient que : - le 28 mars 2023, à l’occasion de son placement préventif au quartier disciplinaire, il a été frappé à de nombreuses reprises par des surveillants pénitentiaires, qui ont refusé de
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302174_20240514
14 mai 2024
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Juge Unique
DTA_2302514_20230728
28 juillet 2023
A soutient que : - La décision n'est pas motivée ; - La procédure contradictoire n'a pas été respectée ; - Sur la décision, il n'est pas précisé la nature des examens médicaux auxquels il doit se
6e Section - 3e Chambre
DTA_2414151_20250130
30 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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