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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012362_20240813
13 août 2024
B C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 77 813,75 euros en réparation du
DTA_2012710_20240514
14 mai 2024
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 70 dB(A) et 75 dB(A).
DTA_2012721_20241105
5 novembre 2024
Il ressort néanmoins des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée sur la propriété des requérants entre 65 et 70 dB(A).
DTA_2012725_20240813
Il résulte de l'instruction, notamment des documents produits par SNCF Réseau, que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à environ 70 dB(A).
DTA_2012741_20240709
9 juillet 2024
A B et Mme F C représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à verser la somme de 33 000 euros à M.
DTA_2012102_20241119
19 novembre 2024
B F et Mme A F, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à verser à Mme I et M. et Mme G la
DTA_2012664_20241119
novembre 2022 et le 20 juin 2023, Mme D A, et M. et Mme B C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF
DTA_2012813_20240730
30 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2008206_20240312
12 mars 2024
3ème chambre
DTA_2101037_20230627
27 juin 2023
en raison de la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre effective de mesures de protection contre les poussières d'amiante auxquelles il a été exposé durant sa carrière au sein de la société SNCF
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
Elle conclut au rejet de la demande de SNCF Réseau portant sur le phénomène de réaction sulfatique interne dans cette expertise.
2ème chambre
DTA_2401698_20260129
29 janvier 2026
Par la présente requête, la SNCB doit être regardée comme demandant au tribunal de constater l’irrégularité ou le caractère infondé de cette résiliation, de prononcer en conséquence le règlement des sommes
DTA_2319891_20240325
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 8 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande
DTA_2012436_20240730
B C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 53 411 euros en réparation du préjudice
DTA_2009466_20240416
16 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009944_20240709
B A, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice
DTA_2009949_20240507
7 mai 2024
DTA_2009955_20240507
DTA_2009958_20240416
Un mémoire, enregistré le 7 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009964_20240709
A C et Mme B C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 41 000 euros en réparation
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