Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - la décision a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce que la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation

Après un congé maladie du 2 septembre au 6 novembre 2022, Mme A... a été autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 7 novembre 2022 jusqu’au 6 février 2023, par arrêté

Dans ces conditions, le moyen soulevé doit être écarté. 17.

/Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants

contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1. / () ".

Selon l'article A2 de ce règlement : " 2.1.- En zone A, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l'une des conditions particulières suivantes : / () A condition

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent, au regard notamment des conditions particulières d'exécution de la convention d'aménagement ; - l'offre finale de la société Cunin SAS Contrexeville

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

Affectée en dernier lieu à la direction du patrimoine bâti, elle était chargée d’assurer le suivi des marchés de nettoyage conclus par la commune de Trappes avec des entreprises privées chargées d’assurer

La notice d'impact décrit en particulier les conditions dans lesquelles le projet satisfait aux préoccupations d'environnement. ". 10.

de certaines prestations, et plus particulièrement du curage et que le temps prévu pour la réalisation d'autres prestations est largement insuffisant au regard des tâches à effectuer et de la configuration

propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement

L'autorisation est délivrée par décision écrite et motivée du représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, du préfet de police, qui s'assure du respect du présent chapitre.

de travaux propres à assurer l'étanchéité de l'escalier afin de remédier aux infiltrations d'eau constatées dans les caves des bâtiments.

société par actions simplifiée à associé unique Duran et Cie, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de l’Aude portant réalisation

A, qu'il ne produit pas mais que joint la commune, envisage sa seule présence lors de la réalisation des tâches précitées ; M.

Le tribunal a cependant décidé, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires, de faire procéder à une nouvelle expertise médicale, dont la réalisation a été de nouveau confiée à la professeure I.

Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur () ".

Aux termes de l'article 1.6 de ce cahier : " () / L'entrepreneur reconnaît s'être assuré de la nature et de la situation des travaux, des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, des ouvrages

Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il ne permet pas de s'assurer de la réalité du projet et de son coût ; - il méconnait les dispositions des articles L. 210