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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106276_20230606
6 juin 2023
La légalité de la partie de la modification traitant ensuite spécifiquement du régime de décompte horaire n'est pas remise en cause dans le présent litige.
DTA_2106277_20230606
DTA_2106278_20230606
La légalité de la partie de la décision traitant ensuite spécifiquement du régime de décompte horaire n'est pas remise en cause dans le présent litige.
DTA_2106284_20230606
DTA_2106285_20230606
1ère Chambre
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
Sur les conclusions en annulation de la délibération du 16 décembre 2021 approuvant les bonifications horaires applicables à chaque sujétion particulière : 3.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224014_20241105
5 novembre 2024
recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
DTA_2224018_20241105
DTA_2224020_20241105
DTA_2224028_20241105
DTA_2224092_20241105
DTA_2224099_20241105
DTA_2224100_20241119
19 novembre 2024
DTA_2224101_20241119
DTA_2224102_20241119
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506549_20250916
16 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur recours est recevable, le délai de recours d’un an n’est pas expiré, la mise en demeure étant reçue le 12 septembre 2024 ; - l’urgence est constituée, car E... née le 30
2ème Chambre
DTA_2300383_20250131
31 janvier 2025
Par une seconde demande du 2 décembre 2022, reçue le 5 décembre suivant, M. B a réitéré sa demande et l'a complétée s'agissant des mois de février à avril 2022. Par la présente requête, M.
3ème chambre
DTA_2302471_20251223
23 décembre 2025
temps pérenne, de 4 369,15 euros au titre des repos compensateurs, de 1 029,41 euros au titre des repos compensateurs, de 3 730,48 euros au titre des congés payés et de 5 409,90 euros au titre de la récupération
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301728_20230526
26 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
Par une ordonnance du 24 janvier 2023, les frais et honoraires d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros par le président du tribunal administratif.
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