Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de M. Gibelin, rapporteur, les conclusions de M.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

aux parties, aux termes duquel il recueillera leurs observations et dires pour rendre son rapport définitif ; 4°) réserver les dépens.

Enfin, il ressort du rapport d'expertise que les éléments retenus par l'expert afin de retenir l'existence de fautes commises par les établissements et déterminer un partage de responsabilité entre eux

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris demande au tribunal : 1°) de recevoir son intervention ; 2°) de prendre acte qu’elle s’en rapporte

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel (…) ».

Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

L’expert a déposé son rapport le 22 juin 2023.

La distance entre le domicile de M.

En dixième lieu, il résulte de l'instruction, à savoir du rapport d'expertise mentionné plus haut, que la requérante a subi en raison de l'accident litigieux un déficit fonctionnel temporaire total entre

Il devra, dans cette hypothèse, en informer le juge des référés et préserver dans son rapport d'expertise la confidentialité de la médiation menée.

S'agissant du manquement au devoir d'information : 16.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alloun, rapporteur, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris qui n'a pas produit d'observations.

La procédure a été communiquée à la CPAM du Calvados qui n'a pas produit de mémoire. Vu le rapport d'expertise déposé le 23 novembre 2022.

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Nancy le 10 janvier 2025.

L'expert a déposé son rapport le 5 décembre 2018.