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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605434_20260421
21 avril 2026
suspension de l’exécution : - de la décision par laquelle la préfète de la Loire a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour du 20 mai 2025 et de toute décision expresse qui serait prise ultérieurement
4ème chambre
DTA_2217869_20250411
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.
DTA_2217914_20250411
DTA_2217920_20250411
DTA_2217921_20250411
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Deniel, - les conclusions de M.
DTA_2217929_20250411
DTA_2217932_20250411
DTA_2217934_20250411
DTA_2217947_20250411
DTA_2217959_20250411
DTA_2217965_20250411
DTA_2218032_20250411
DTA_2218034_20250411
1ère Chambre
DTA_2202963_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2102697_20230327
27 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502663_20250513
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2403412_20240613
13 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de M. A, assisté de M.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101356_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. B, aucune des parties n'étant présente ni représentée.
DTA_2103778_20230728
28 juillet 2023
4e Section - 1re Chambre
DTA_2512879_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
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