L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

L'intéressé a ensuite été placé en congé parental d'éducation, à sa demande, jusqu'au 17 septembre 2021, avant de réintégrer ses fonctions en qualité de commissaire en charge des services de l'officier

B soutient qu'il vit en France depuis 2012, a été titulaire de titres de séjour, qu'il est père de deux enfants français à l'éducation et à l'entretien desquels il contribue et que son autorité parentale

En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.

Par suite, la condition d’urgence doit être regardée comme étant remplie.

Le département soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens invoqués par M. A... B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A, père d'un enfant français, s'est vu retirer l'autorité parentale sur cet enfant.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la demande de remise de dettes : 19.

Si le requérant déplore qu’il n’est pas fait mention du maintien de son autorité parentale, de son implication constante dans leur éducation et leur accompagnement et de la solidité de ses liens familiaux

à l'entretien et à l'éducation de son enfant et exerce l'autorité parentale sur sa fille ; la décision porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant protégé par l'article 3-1 de la convention relative

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Aux termes de l’article 375 du code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

G, ressortissant congolais (République du Congo), né le 13 août 1972 à Brazzaville (République du Congo), est entré en France en 1994.

de maternelle, et qu’il a repris sa scolarité en France en janvier 2023.

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

A C, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.