Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300037_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
cession intervenue le 5 novembre 2019 devait s'analyser en un transfert de clientèle rémunérée et était constitutive d'une reprise d'une activité préexistante ; en effet, cette position méconnaît la spécificité
Source officielleChambre 2
DTA_2401705_20250213
13 février 2025
13 février 2025
académique de Nancy-Metz a considéré que les éléments présentés par les requérants ne permettaient pas de caractériser une situation propre à B, que l'école est en mesure de prendre en compte ses spécificités
Source officielle7éme chambre
DTA_2100204_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui concerne la disproportion manifeste entre le prix d'achat et la réalité du bien loué ; l'administration s'est fixée sur le rendement d'une location saisonnière et n'a pas pris en compte les spécificités
Source officielle3ème chambre
DTA_2020353_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement ".
Source officielleChambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
SARL A et celle de la SARL Jérôme B Electricité générale ne peuvent être qualifiées de complémentaires à celle qu'elle exerce en faisant valoir que son activité est indépendante compte tenu de sa spécificité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et des terrasses de la ville de Paris, relatif aux chartes locales : « Des chartes locales fixent pour des voies, places ou secteurs précisément délimités, des règles particulières adaptées à leur spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404702_20240829
29 août 2024
29 août 2024
manifeste d'appréciation, dans la mesure où A a besoin d'être sécurisée affectivement afin d'apprendre de manière optimale, où le projet éducatif met en œuvre des adaptations en lien direct avec ces spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404704_20240829
29 août 2024
29 août 2024
capacité de concentration limitée ", un " besoin d'accompagnement émotionnel personnalisé ", un " fort besoin d'autonomie ", où le projet éducatif met en œuvre des adaptations en lien direct avec ces spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404274_20240805
5 août 2024
5 août 2024
son offre, les notes qui lui ont été attribuées pour la qualité de la méthodologie de réalisation des travaux proposée, la cohérence et le détail du planning des travaux et la compréhension des spécificités
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426831_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2205348_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
fonctionnaires : " Pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en position d'activité doit adresser à son chef de service une demande appuyée d'un certificat d'un médecin spécifiant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104692_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... et de décrire son état de santé et de dégager, en les spécifiant, les éléments propres à justifier, le cas échéant, une indemnisation au titre des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis
Source officielle8ème chambre
DTA_2502414_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2502691_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2502692_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2502693_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503001_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503226_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503235_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503326_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
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