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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001739_20220920
20 septembre 2022
Par une lettre du 6 juillet 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
1ère chambre
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
reconnue l'existence d'une maladie professionnelle et, d'autre part, qu'il travaillait en dehors de ses heures de service avec le matériel de la commune chez des particuliers.
3ème chambre
DTA_2000877_20221019
19 octobre 2022
mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 8.
8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
DTA_2404093_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge unique - Eloignement
DTA_2500967_20250411
11 avril 2025
B, qui est présent en France depuis 2018, est père de trois enfants français à l'égard desquels il exerce l'autorité parentale en partage avec leur mère.
4ème Chambre
DTA_2202774_20250403
3 avril 2025
De plus, le recteur de l'académie de Toulouse produit lui-même en défense, et sans que le tribunal n'ait sollicité la production de cette pièce de la part des parties, sa décision du 21 avril 2022 rejetant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510545_20250728
28 juillet 2025
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à verser à son conseil, sous réserve qu'elle renonce à la part
1ère Chambre
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
Elle fait valoir que : à titre principal la requête n’est pas recevable, d’une part, parce qu’elle est tardive, d’autre part, parce que les requérants, qui ne justifient pas d’une quelconque atteinte
DTA_2301643_20250225
25 février 2025
Pour sa part, la construction projetée par M.
3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
20 juillet 2022
Dans ces conditions, cet ouvrage, dont il résulte du rapport d'expertise du 21 décembre 2016 qu'il est " situé d'une part sous le réseau départemental et d'autre part sur la commune de Licques ", doit
7ème chambre
DTA_2404018_20250623
23 juin 2025
La part respective des femmes et des hommes est déterminée au plus tard huit mois avant la date du scrutin.
DTA_2202393_20230106
6 janvier 2023
de la parcelle constitue un partage fictif, rien n'indiquant qu'il emportera un transfert de la propriété du sol concernant la partie B ; il ressort au contraire d'un faisceau d'indices que le maître
DTA_2202433_20230106
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
Un verger partagé est prévu sur la parcelle cadastrée A1 n°480, dont la SCI Kisuya est propriétaire. M.
2ème Chambre
DTA_2106703_20220630
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2404729_20250211
11 février 2025
d'autre part, qu'il constitue une menace pour l'ordre public. 7.
Magistrat Mme Soler
DTA_2502242_20250520
20 mai 2025
5ème Chambre
DTA_2500321_20251119
19 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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