Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Un mémoire présenté par le préfet de la Haute-Corse a été enregistré le 25 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

D A C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200603 du 11 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sur le fondement

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à demander le remboursement du crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre des investissements qu'elle a réalisés au cours de son exercice clos

A... que, le 11 avril 2025, son chef de corps l’a informé oralement, au cours d’un entretien, de son « retrait de la promotion ODS GRH 2025 » et de ce qu’il « recevra ultérieurement un courrier lui notifiant

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 7 février 2022 est annulé.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 11 janvier 2024 à 14h en présence de Mme Alfonsi, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Sotta a délivré à M.

de lui donner acte de son désistement, dans la présente instance seulement, des conclusions qu'elle a présentées aux fins d'expertise médicale ; 2°) de condamner l'Office de l'environnement de la Corse

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.