Il résulte de ce qui précède qu'il y a donc lieu d'annuler la décision attaquée en tant qu'elle a une portée rétroactive pour la période allant du 8 août 2019 au 21 décembre 2019. 11.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CH de Niort verse à Mme A le rappel de NBI auquel elle a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

B le rappel de NBI auquel il a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CH de Niort verse à Mme A le rappel de NBI auquel elle a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CH de Niort verse à Mme A le rappel de NBI auquel elle a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CH de Niort verse à Mme B le rappel de NBI auquel elle a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

A le rappel de NBI auquel il a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

A le rappel de NBI auquel il a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

A le rappel de NBI auquel il a droit, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2022.

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

de NBI depuis le 1er janvier 2016, à titre subsidiaire, de condamner son employeur à lui verser la somme de 3 650, 79 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant

C de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans ce pays.

Dans ces conditions, la préfète de la Gironde, qui n'était pas tenue de se prononcer sur la disponibilité du traitement médical en Albanie, n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code

administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 92 193 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention pour la période allant