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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203003_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203080_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203118_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203152_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203390_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203391_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203428_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203457_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203534_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203544_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203664_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203805_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203894_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203981_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204131_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204142_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204212_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204213_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204214_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204230_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

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