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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502478_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502866_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 24, au 7 place Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515187_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Bureau Mathieu, représentée par Me Verilhac, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507318_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; - et les observations de Me Bidine, représentant Mme B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507448_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504975_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère. - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408192_20240821
21 août 2024
21 août 2024
E D, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215082_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502773_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503662_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
département des Alpes-Maritimes à procéder aux travaux de réfection du mur de soutènement situé au droit de la route départementale n°7 et de la parcelle n°109 lui appartenant, située 209-221, route de Saint-Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par lequel le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Mathieu Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 28 novembre 2024 pour le recouvrement de la somme de 1 125 euros correspondant
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2216942_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Raccah, représentant M. D, présent, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511230_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Villiers-le-Mahieu a délivré le permis de construire n° PC 8681 25 Y0002 ; 2°) d’enjoindre au maire de Villiers-le-Mahieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Albu L'assesseur le plus ancien, signé B.
Source officiellePage 14 sur 321