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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2508808_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502865_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Perez, pour Mme B..., présente.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511372_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600226_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506209_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Choutri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507495_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Perez, et les observations de Me Saidi, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306882_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307090_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307328_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505542_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Séchaud, substituant Me Combes, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505560_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B..., et de Mme A..., représentant l’Amicale du Nid .

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201288_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209249_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Perez, - et les observations de Wak-Hannah, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201762_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 1er avril 1996, est entré en France le 17 juin 2012.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203008_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302215_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503953_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2200725_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2200732_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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