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1 773 résultats pour « Arnauld RENARD Signé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2501881_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025   L’assesseure la plus ancienne,   Signé   C. ARNIAUD           Le président-rapporteur   Signé   F. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400474_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510132_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208626_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2509482_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405277_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juin 2024. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219916_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'il est constant que cette salariée n'avait pas de pouvoirs lui permettant de signer des contrats au nom et pour le compte de la société requérante, et que ces contrats étaient signés en France, cette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110646_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette lettre, qui n'a en outre pas empêché effectivement la poursuite des travaux menés par la SARL Vinova, ne saurait non plus être regardée comme un fait de l'administration de nature à avoir retardé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400736_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B au regard des éléments portés à sa connaissance par l'intéressé. Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen complet de la situation du requérant doit être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305304_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C A, représenté par Me Arnould, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai avec interdiction de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408409_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué qu'il a été signé pour le préfet des Hautes-Alpes par M. A B, directeur de cabinet du préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507323_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A peut être regardé comme justifiant d'une situation d'urgence. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508132_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410650_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408417_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410681_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2501339_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004493_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Son rapport a classé ces nombreuses observations par localisation et thématique, classement qui répond à la volonté de les rendre plus lisibles.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2426703_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106550_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le centre gérontologique départemental de Marseille, représenté par Me Arnould, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle

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