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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308672_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201175_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305258_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102831_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'Erbrée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102505_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et de secours du Var une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleUrgences
DTA_2206693_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105425_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102347_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208463_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101039_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dès lors qu'elle demande d'établir les impositions sur des bases inférieures à ces sommes, il lui incombe, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, d'établir
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2104004_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503094_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101432_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Dreux une somme globale de 1 500 euros à verser aux requérantes en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2300922_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
montant minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L 376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025
Source officiellePage 14 sur 88