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Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206866_20221019

Administratif

19 octobre 2022

A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006057_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Par un courrier adressé le 30 juin 2022, Mme A a été invitée par le président de la formation de jugement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103342_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103984_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par un courrier du 2 novembre 2022, Mme C a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément dans le délai d'un mois le

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106689_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012419_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Par un courrier adressé le 29 juin 2022, Mme A a été invitée par le président de la formation de jugement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à

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2ème Chambre

DTA_2302632_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun des autres moyens invoqués n’est susceptible, en l’état du dossier, de fonder cette annulation.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302832_20250326

Administratif

26 mars 2025

A une somme de 300 euros au titre des frais exposés par le service départemental d'incendie et de secours du Gard et non compris dans les dépens en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302833_20250326

Administratif

26 mars 2025

A la somme de 300 euros demandée par le service départemental d'incendie et de secours du Gard du Gard en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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ELOIGNEMENT

DTA_2513901_20260203

Administratif

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 531-37 de ce code : « Par dérogation à l'article L. 531-1, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prend une décision de clôture lorsque l'étranger, sans motif

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308333_20250617

Administratif

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 2.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116289_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Par un courrier du 19 juin 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal, a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité M.

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1 ère Chambre

DTA_2205027_20240123

Administratif

23 janvier 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre 1

DTA_1903701_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle a émis, le 29 octobre 2019, à l'encontre la société Gestion de Téléassistance et de Services (GTS), société spécialisée dans

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507252_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête doit à peine d’irrecevabilité être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué, ou, dans le cas mentionné à l’article R. 421

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204372_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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6ème Chambre

DTA_2200726_20240506

Administratif

6 mai 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2 225-1 du code général des collectivités territoriales : " La défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant

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Juge unique 5ème chambre

DTA_2302771_20250224

Administratif

24 février 2025

A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Juge unique 5ème chambre

DTA_2302774_20250224

Administratif

24 février 2025

A présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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