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1 007 résultats pour « Article T 89 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2217614_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 14 du décret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes : " Pour l'application de l'article 89 de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303415_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-5 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109770_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209207_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 262-89 du même code : " Sauf lorsque la convention mentionnée à l'article L. 262-25 en dispose autrement, ce recours est adressé par le président du conseil départemental pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306584_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312233_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur la responsabilité de la commune d’Alfortville : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa version en vigueur du 16 décembre 2005 au 1er janvier 2021

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312234_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur la responsabilité de la commune d’Alfortville : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa version en vigueur du 16 décembre 2005 au 1er janvier 2021

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312236_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur la responsabilité de la commune d’Alfortville : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa version en vigueur du 16 décembre 2005 au 1er janvier 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500245_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601174_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503808_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200250_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 ; - le code de justice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109711_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... tendant à l’application des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302144_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 109-1 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002572_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - le code civil ; - la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506021_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302769_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902873_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2106481_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; - la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 ; - le code de justice

Source officielle

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