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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2003537_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1902170_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905129_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104696_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

nombreuses heures supplémentaires, notamment au cours de la période des élections municipales de 2020, elle ne le justifie pas par les pièces produites, qui concernent ses fonctions au sein de la commune de Besset

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400935_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313748_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309516_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402470_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405375_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406752_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406809_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403937_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404106_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407153_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408373_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408677_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408711_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410361_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411856_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

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