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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2400883_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, subsitutant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2405838_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac et représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405975_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, ; - et les observations de Me Almairac, susbtituée par Me Begon, représentant M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404259_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406997_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402035_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme A, l'OFII et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500141_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'audience publique du 15 janvier 2025, à 11 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505955_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500824_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... et Mme C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300991_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305507_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Taormina, président ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant Mme E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101513_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002213_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003517_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003519_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000084_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100767_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par ailleurs et alors que l'intéressé exerce désormais ses fonctions au sein du collège Blois-Bégon de Blois depuis le 1er septembre 2021, ces conclusions n'appellent aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002855_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001362_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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