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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300945_20230324
24 mars 2023
A B et à la société Route de Bergues. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401584_20240425
25 avril 2024
du chiffre d'affaires réalisé par la SARL Beau Soleil située centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), dont les gérants sont M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313953_20250128
28 janvier 2025
prescrit une expertise confiée à Mme A B, experte, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la ministre de la culture, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, en présence de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts
8e Section - MESD
DTA_2405907_20240320
20 mars 2024
repoussé les avances de son beau-frère, elle craint pour sa sécurité et quitte son pays d'origine le 2 mars 2024.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
par l'expert (démolition, consolidation des berges) ; -le 17 juin 2021, l'expert K désigné dans la procédure d'expertise n° 1803204 rend son rapport aux termes duquel il préconise le confortement et
CH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
de la commune de Chambilly à tenir propre les abords du canal et à lui verser 500 euros en remboursement de ses frais de déplacement et d'entretien des berges et à ce que le tribunal lui donne acte de
9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
Cette étude, qui portait sur l'évaluation et l'analyse de la stabilité de la berge, notait les désordres constatés sur la chaussée liée au " trafic non supporté ".
CHAMBRE 3
DTA_2401181_20251105
5 novembre 2025
La cheminée dont le remplacement est projeté s’implante sur un bâtiment situé au bord de la berge Est du lac d’Hossegor.
3ème Chambre
DTA_2114505_20230328
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le beau-père de M. F, M.
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
B A et demande au tribunal : 1°) de constater que la plantation de bambous sur les berges en rive gauche du canal du Centre sur la commune de Blanzy constitue la contravention de grande voirie prévue
5ème Chambre
DTA_2302703_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
DTA_2101779_20231218
18 décembre 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402363_20240826
26 août 2024
D, son beau-frère. Toutefois, M.
ORTA_2430777_20250909
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
A D afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent la salle " Le Belvédère " à Berre-les-Alpes (06390) et sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210314_20230126
26 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Berre-l'Etang a prononcé à son égard une sanction de blâme ; 2°) de condamner la commune de
1ère Chambre
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
Des observations en réponse ont été produites pour la commune de la Bernerie-en-Retz par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE UNIQUE
DTA_2500026_20250715
15 juillet 2025
sans incidence sur la matérialité des faits constatés constituant une atteinte au domaine public ; - indépendamment des objectifs poursuivis et de la dénomination à donner aux travaux réalisés sur la berge
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