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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2310784_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2310960_20251118
DTA_2311055_20251118
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605914_20260417
17 avril 2026
Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2606186_20260414
14 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
9ème chambre
DTA_2415097_20250916
16 septembre 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502034_20250428
28 avril 2025
B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de
7ème Chambre
DTA_2300954_20250623
23 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bresson ne sont pas fondés.
DTA_2601057_20260210
10 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2610027_20260512
12 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
ORTA_2600267_20260110
10 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2600365_20260109
9 janvier 2026
ORTA_2602427_20260205
5 février 2026
1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère Chambre
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
L'article Uia 3 " Accès et voirie " du plan local d'urbanisme de Bresson indique : " 2.1 ACCES.
2ème chambre
DTA_2204353_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2022 et 27 janvier 2023, la société Braxton Promotion 1, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304013_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
DTA_2600927_20260128
28 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2600276_20260112
12 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2600629_20260119
19 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
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