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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient qu’elle a fait constater, le 14 janvier 2026, l’occupation irrégulière de l’aire d’accueil située route de Brie à Melun par une quarantaine de caravanes et véhicules confondus, alors que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, AO 369, AO 370, AO 371, AO 372, AO 373, AO 680, AO 51, AO501, AO 746, AO 518, AO 509, AO 707, AO 516, AO 515, AO 613, AO 59, AO 60, AO61 AO 62 à Noisy-le Grand (93), OD 2169 et OD 1401 à Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B du centre d'accueil pour demandeur d'asile de Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508276_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que la société TotalEnergies Renouvelables France projette la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé " Les Buis " à Presles-en-Brie (77220), site présentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517699_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Brie-Comte-Robert, président du centre communal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204651_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 1 allée des Gentianes à La-Queue-en-Brie (94510) et que le bail a pris
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B par le maire de la commune de Brunoy en vue d'aménager un bâti existant, situé au 9 impasse de Brie sur le territoire de cette commune, en maison individuelle. 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100883_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune de Brides-les-Bains a conclu un contrat de délégation de service public le 5 novembre 2009 avec la société d'économie mixte de Brides-les-Bains, remplacée au 1er octobre 2013 par la société
Source officielle7ème chambre
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2022, 26 avril 2022 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 23 septembre 2022 et 29 décembre 2022, l'association " Renard " (Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2022, 26 avril 2022 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 23 septembre 2022 et 29 décembre 2022, l'association " Renard " (Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313833_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
conteste la déclaration de plus-value sur les cessions immobilières établie par le notaire en charge de l'opération à la suite de la vente d'un bien immobilier situé au 18 rue du Vert Galant à Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile situé à Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310407_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile situé à Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
parcelle cadastrée section AA n° 0033 située 9001 avenue de Chenevières à Saint-Brice-Courcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Saint-Brice.
Source officielleChambre 2
DTA_2003019_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F a adressé une demande d'indemnisation préalable au CH de Briey. L'absence de réponse du CH de Briey a fait naître une décision implicite de rejet. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310506_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'élargissement de la Francilienne (RN 104) à 2x3 voies de la section située entre l'autoroute A4 et la RN4 sur les communes de Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault et Roissy-en-Brie
Source officielle2ème chambre
DTA_2004074_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'association requérante soutient que la procédure est irrégulière au motif que l'avis d'enquête publique n'aurait pas été affiché dans la commune de Roissy-en-Brie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300114_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301751_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et à la commune de Saint-Brice.
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