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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306752_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Buttet, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Magistrat M. BULIT
DTA_2506102_20251021
21 octobre 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Dridi, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504022_20250731
31 juillet 2025
Bulit, rapporteur, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
2ème Chambre
DTA_2500370_20260219
19 février 2026
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; les observations de M. A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Mme C... pour la commune de Nice, M.
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Baud, substituant Me Riquier, pour la société requérante.
DTA_2303378_20260219
Bulit ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. A... et le garde des Sceaux, ministre de la justice n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M. C...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607481_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme C... la somme
4ème Chambre
DTA_2201739_20250115
15 janvier 2025
Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302632_20251211
11 décembre 2025
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M.
DTA_2300694_20250804
4 août 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts pour les requérants, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2205563_20250519
19 mai 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori substituant Me Lefebvre pour M.
1ère Chambre
DTA_2103675_20240424
24 avril 2024
jugement du 19 octobre 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par la société VLB et autres, représentés par Me Buffet
DTA_2402673_20251211
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025 Le rapporteur, signé J.
DTA_2403604_20251016
16 octobre 2025
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, ainsi que les observations de Me Grenaille substituant Me Djierdjian, pour M. A...
DTA_2404283_20251016
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M Bulit, conseiller, Mme Cueilleron , conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière.
DTA_2407084_20250804
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : M Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M Bulit, conseiller, Mme Cuilleron, conseillère.
DTA_2500207_20260430
30 avril 2026
Bulit ; les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique ; et les observations de Me Michelon, pour la société Tad’Aix. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300165_20250327
27 mars 2025
Bulit, - les conclusions de Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino représentant M. B, et de Mme A, représentant la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les jardins de l’Olympe, dont l’objet social est l’exploitation d’un restaurant ainsi que de buvettes lors de divers spectacles et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429418_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
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